Résilier un contrat de nettoyage de locaux : le guide expert étape par étape

Votre prestataire de nettoyage ne répond plus à vos exigences ? Les bureaux ne sont pas entretenus conformément au cahier des charges ? La facture a augmenté sans explication ? Résilier un contrat de nettoyage de locaux professionnels est un droit, mais c'est aussi une démarche encadrée qui demande méthode et anticipation.

Chaque année, des dizaines d'entreprises en Île-de-France se retrouvent piégées dans un contrat reconduit tacitement, faute d'avoir respecté un délai de préavis ou identifié la bonne date anniversaire. Ce guide, rédigé par nos experts du terrain qui gèrent plus de 150 contrats de nettoyage actifs, vous donne toutes les clés pour résilier dans les règles — et réussir votre transition vers un prestataire plus adapté.

Pourquoi résilier un contrat de nettoyage de locaux ?

Avant de vous lancer dans la procédure de résiliation, prenez le temps d'identifier clairement la raison de votre insatisfaction. Cela déterminera la méthode de résiliation la plus adaptée et vous évitera de reproduire les mêmes erreurs avec votre prochain prestataire.

Baisse de la qualité des prestations

C'est le motif le plus fréquent. Les premiers mois se passent généralement bien, puis la qualité se dégrade progressivement : poussière accumulée sur les bureaux, sanitaires insuffisamment nettoyés, sols ternes. Cette dégradation est souvent liée à un turnover élevé des agents ou à un manque de supervision de la part du prestataire. Si vous êtes dans cette situation, sachez que vous pouvez tenter une résiliation anticipée pour non-conformité — à condition de disposer de preuves écrites.

Augmentation injustifiée des tarifs

Certains prestataires appliquent des révisions tarifaires annuelles sans justification claire, ou facturent des prestations complémentaires non prévues au contrat initial. Une augmentation supérieure à l'indice de révision prévu dans votre contrat peut constituer un motif légitime de résiliation.

Déménagement de vos locaux

Votre contrat de nettoyage est attaché à un site géographique précis. Si votre entreprise déménage, le contrat devient caduc pour cette adresse. Attention toutefois : vérifiez si une clause spécifique prévoit la continuité du contrat sur le nouveau site. Dans le cas contraire, vous pouvez résilier avant la date anniversaire, en respectant le préavis.

Réorganisation ou réduction de surface

Un passage en télétravail hybride, une réduction du nombre de postes ou un changement de configuration des locaux peuvent rendre votre contrat de nettoyage inadapté. Si votre prestataire ne parvient pas à ajuster sa prestation, la résiliation peut s'imposer.

Manque de réactivité et de communication

Un prestataire qui ne répond pas à vos réclamations, qui ne remplace pas un agent absent ou qui ne fournit aucun suivi qualité ne remplit pas ses obligations contractuelles. Ce manque de professionnalisme, documenté par écrit, peut justifier une résiliation pour faute.

Les éléments clés de votre contrat à vérifier

Avant toute démarche, sortez votre contrat de nettoyage et identifiez ces cinq informations essentielles. C'est la base de toute résiliation réussie.

La durée d'engagement

La majorité des contrats de nettoyage professionnels sont conclus pour 12 mois, avec tacite reconduction. Certains marchés plus importants prévoient des durées de 24 ou 36 mois. Des contrats sans engagement (au mois) existent également, mais ils restent rares dans le secteur professionnel.

La date anniversaire

C'est la date de démarrage des prestations dans vos locaux (et non la date de signature du contrat, qui peut différer). C'est à partir de cette date que se calcule votre fenêtre de résiliation. Vérifiez si un avenant a été signé : certains avenants modifient cette date, d'autres non. Cherchez la mention "Le présent avenant ne modifie pas la durée du contrat" pour lever le doute.

Le délai de préavis

Le préavis est généralement fixé à 3 mois avant la date anniversaire. Certains contrats prévoient 6 mois pour les marchés importants. Ce délai est incompressible : si vous le ratez, votre contrat est automatiquement reconduit pour une nouvelle période.

La clause de tacite reconduction

La quasi-totalité des contrats de nettoyage comportent une clause de reconduction tacite. Sans action de votre part dans le délai imparti, le contrat se renouvelle automatiquement. C'est ici que la loi Chatel entre en jeu (nous y reviendrons).

Les éventuelles pénalités de rupture

Certains contrats prévoient des indemnités en cas de résiliation anticipée. Vérifiez le montant prévu et les conditions d'application. En cas de manquement grave du prestataire, ces pénalités peuvent être contestées.

Résiliation à la date anniversaire : la procédure standard

C'est le cas le plus courant et le plus simple. Vous souhaitez ne pas reconduire votre contrat à son échéance annuelle. Voici la marche à suivre, étape par étape.

Étape 1 : Calculez votre date limite d'envoi

Partez de la date anniversaire de votre contrat et remontez du nombre de mois de préavis prévu. Exemple concret : votre contrat a démarré le 1er avril 2024, avec un préavis de 3 mois. Pour résilier au 1er avril 2026, vous devez envoyer votre courrier avant le 31 décembre 2025. C'est la date d'expédition (cachet de la Poste) qui fait foi, pas la date de réception.

Étape 2 : Envoyez votre lettre de résiliation

Adressez un courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) à votre prestataire. Vous pouvez aussi l'informer à l'oral en amont par courtoisie professionnelle, mais seul l'écrit fait foi en cas de litige. Conservez précieusement le récépissé d'envoi et l'accusé de réception.

Étape 3 : Choisissez votre nouveau prestataire

Lancez votre recherche de nouveau prestataire dès l'envoi de la résiliation, et non après. Un appel d'offres sérieux nécessite 4 à 6 semaines pour comparer les propositions, organiser des visites de site et vérifier les références.

Étape 4 : Informez le prestataire sortant du successeur

Une fois votre choix arrêté, transmettez les coordonnées de l'entreprise sortante à votre nouveau prestataire. Cette étape est indispensable pour la procédure de reprise du personnel (Article 7 de la convention collective).

Étape 5 : Organisez la transition

Planifiez une inspection finale des locaux avec le prestataire sortant pour documenter l'état des lieux. Réglez toutes les factures en cours. Informez votre personnel du changement et préparez l'accueil de la nouvelle équipe.

Résiliation anticipée : dans quels cas est-ce possible ?

Résilier avant la date anniversaire est plus complexe et nécessite un motif légitime. Voici les situations dans lesquelles vous pouvez l'envisager.

Résiliation pour non-conformité ou faute grave

Si votre prestataire ne respecte pas ses engagements contractuels, vous pouvez invoquer la résiliation pour manquement. Mais attention : la charge de la preuve vous incombe. Pour constituer un dossier solide, prenez l'habitude de signaler chaque manquement par e-mail ou courrier recommandé, avec photos datées si possible. Les motifs les plus courants sont : prestations non conformes au cahier des charges, absences répétées et non remplacées de l'agent, comportement inapproprié du personnel, et facturation de prestations non réalisées.

Résiliation pour déménagement

Un déménagement rend votre contrat caduc pour le site concerné. Cependant, vérifiez si votre contrat contient une clause de mobilité qui obligerait le prestataire à vous suivre sur votre nouveau site. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez résilier avant l'échéance en respectant le préavis. Une astuce : si votre date anniversaire est éloignée, résiliez à la date anniversaire et demandez un avenant mensuel jusqu'au déménagement.

Non-respect de la loi Chatel

Si votre prestataire n'a pas respecté son obligation d'information sur la reconduction tacite, vous pouvez résilier à tout moment et sans frais après la date de reconduction. Nous détaillons cette disposition dans la section suivante.

Résiliation amiable (d'un commun accord)

Rien n'empêche de négocier une résiliation anticipée à l'amiable avec votre prestataire. C'est souvent la voie la plus rapide et la moins conflictuelle. Un prestataire qui sait qu'il va perdre un client insatisfait a parfois intérêt à accepter une rupture anticipée plutôt qu'à accumuler les réclamations.

La loi Chatel et les contrats de nettoyage

La loi Chatel (loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005, étendue par la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008) est un levier puissant mais encore méconnu de nombreux responsables de site. Elle peut vous permettre de résilier à tout moment un contrat reconduit tacitement.

Le principe

Votre prestataire de nettoyage a l'obligation légale de vous informer par écrit — par courrier ou e-mail dédié — entre 3 mois et 1 mois avant la date limite de résiliation, que votre contrat va être automatiquement reconduit. Ce courrier doit mentionner clairement la date limite à laquelle vous pouvez vous opposer au renouvellement.

En cas de non-respect

Si votre prestataire n'a pas envoyé ce courrier d'information — ou s'il l'a envoyé hors délai — vous bénéficiez d'un droit de résiliation sans frais et à tout moment après la date de reconduction. Vous n'avez alors pas de préavis à respecter. Il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée invoquant la loi Chatel.

Qui peut en bénéficier ?

La loi Chatel protège les consommateurs et les non-professionnels. Les copropriétés sont considérées comme des non-professionnels et peuvent donc en bénéficier (confirmé par la jurisprudence). Pour les entreprises, la situation est plus nuancée : la loi Chatel ne s'applique généralement pas aux contrats conclus dans le cadre de l'activité professionnelle. Toutefois, si votre contrat de nettoyage ne relève pas de votre activité principale, certains tribunaux ont admis l'application de la loi Chatel.

Récapitulatif : Loi Chatel et contrats de nettoyage

Article 7 : la reprise du personnel de nettoyage

L'Article 7 (anciennement Annexe 7) de la convention collective nationale des entreprises de propreté est un dispositif essentiel à connaître lorsque vous changez de prestataire. Il impose au nouveau prestataire de reprendre les agents de nettoyage qui intervenaient sur votre site, sous certaines conditions.

Le principe de la reprise

Lorsqu'une entreprise de nettoyage perd un marché au profit d'un concurrent, les salariés affectés à ce site ne perdent pas leur emploi. La nouvelle entreprise entrante est tenue de leur proposer un contrat en CDI aux mêmes conditions : salaire, ancienneté, avantages acquis (primes, paniers repas, etc.).

Conditions d'éligibilité des agents

Pour qu'un agent soit éligible à la reprise, trois conditions doivent être réunies simultanément :

• Ancienneté sur le site : le salarié doit être affecté à votre site depuis plus de 6 mois à la date de fin du contrat.
• Temps de travail : le temps passé sur votre site doit représenter au moins 30 % de son temps de travail total avec la société sortante.
• Présence effective : le salarié ne doit pas être absent depuis plus de 4 mois consécutifs à la date de fin du contrat.

Votre rôle en tant que client

Votre seule obligation est de transmettre les coordonnées de la société sortante à votre nouveau prestataire. C'est ensuite aux deux entreprises de nettoyage de gérer le transfert des dossiers. Vous pouvez toutefois informer les agents en amont du changement, par courtoisie.

Cas du déménagement

Si votre changement de prestataire intervient dans le cadre d'un déménagement, l'Article 7 ne s'applique pas. La nouvelle entreprise n'a aucune obligation de reprendre le personnel de l'ancien site.

Modèle de lettre de résiliation de contrat de nettoyage

Voici un modèle de lettre de résiliation que vous pouvez adapter à votre situation. Ce courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception.

Checklist complète : les étapes pour changer de prestataire

Pour ne rien oublier, voici la chronologie idéale d'un changement de prestataire de nettoyage, du premier doute à la première intervention de votre nouveau partenaire.

Les 7 erreurs les plus fréquentes lors d'une résiliation

En plus de 10 ans d'accompagnement de clients professionnels, nous avons identifié les pièges dans lesquels tombent le plus souvent les responsables de site.

1. Rater la date de préavis : c'est l'erreur n°1. Sans résiliation dans les délais, votre contrat est reconduit pour un an. Programmez un rappel 4 mois avant chaque date anniversaire.
2. Ne pas envoyer de recommandé : un simple e-mail ou un appel téléphonique ne suffit pas. Seul un courrier recommandé avec accusé de réception fait foi.
3. Résilier sans preuve en cas de faute : affirmer que le nettoyage est mal fait ne suffit pas. Documentez chaque manquement par écrit, avec dates et détails.
4. Oublier l'Article 7 : ne pas transmettre les coordonnées du sortant au nouveau prestataire peut bloquer la transition et exposer le nouveau prestataire à des risques juridiques.
5. Choisir uniquement sur le prix : un tarif anormalement bas cache souvent du travail dissimulé ou des prestations sous-dimensionnées. Comparez les offres à prestations équivalentes.
6. Ne pas vérifier les avenants : un avenant peut modifier la date anniversaire ou les conditions de résiliation. Relisez chaque document signé.
7. Négliger la période de transition : un chevauchement de quelques jours entre l'ancien et le nouveau prestataire peut éviter un vide de prestation préjudiciable.